Retour à l'accueilConditions générales de vente Ce site est la propriété de la société Rose Minuscule dans sa totalité ainsi que l'ensemble des droits qui y affèrent. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Rose Minuscule. 1- Acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la société Rose Minuscule, 36 bis avenue Paul Vaillant Couturier 91270 Vigneux sur seine -siren numéro 510 036 411-( ci- après dénommée "Rose Minuscule") et toute personne ( ci- après dénommée le Client) qui passe commande sur le site internet " Rose Minuscule" visible à l'adresse roseminuscule.fr. Lors de la commande, ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client. Elles sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site. En conséquence, toute commande passée et validée sur le site Rose Minuscule implique l'adhésion entière et sans aucune réserve du Client à ces conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de mises à jour ou de modifications de la part de Rose Minuscule sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande 2- Commande Lors de la commande, le client suit le procéssus suivant: cliquer sur l'icône "ajouter au panier", vérifier sa commande, saisir ses coordonnées avec les mentions suivantes obligatoires: civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Le Client s'engage sur la véracité de ces informations. Rose Minuscule ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la part du Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Les systèmes d'enregistrement automatique sont cosidérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut- être remise en cause. Rose Minuscule confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui- ci aura communiqué. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. La commande ne sera définitive qu'à la réception du rêglement pour les paiement par chèque, ou à la validation du paiement pour les commandes rêglées en ligne via paypal. Rose Minuscule se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un différent ou un litige relatif au paiement de la commande ou d'une livraison antérieure. 3- Prix et paiement Le prix indiqué est exprimé en euros et toutes taxes comprises, mais ne comprend pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage, les frais de transport. Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit: - Par un chèque libéllé à l'ordre de Madame Bonnet Laurence et envoyé à: Rose Minuscule Créations 36 bis avenue Paul Vaillant Couturier 91270 Vigneux sur seine. Dans ce cas, la livraison de la commande interviendra après réception du chèque. - Par paiement en ligne via paypal. 4-Livraison La livraison des commandes en France Métropolitaine sera effectuée par la Poste en colissimo suivi. Pour les pays de l'Union Européenne ou pour l'Internationnal, les livraisons seront effectuées par les services postaux correspondant. Les délais et tarifs de livraison seront indiqués lors de la commande. Les délais sont habituellement de 48- 72 heures pour les colis de moins de 30 kg. Rose Minuscule ne pourra être tenue pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services posatux ou en cas de grève des services postaux. Toutefois, pour signaler à Rose Minuscule toute difficulté liée à la livraison, le Client dispose d'un numéro de téléphone permettant de joindre le service clientèle au 06 26 12 28 06. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommage, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception. Il doit également informer Rose Minuscule par lettre recommandée avec accusé de réception, tout dommage dû au transport dans les 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités. Rose Minuscule sera dégagée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que notamment: guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilités d'être approvisionnée, ou en cas d'inéxécution par le Client de l'une de ses obligations ( paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le Client comme l'adresse de livraison...) 5- Garantie et rétractation Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou dans leur références, doivent être formulées par ecrit dans un délai de 48 heures à réception des produits, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Toute reprise par Rose Minuscule, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Rose Minuscule, permettra au Client d'obtenir le remplacement ou la restitution d'un avoir, à l'exclusion de tout autre indemnité au dommage et intérêts. Le produit devra être retourné à Rose Minuscule dans son emballage d'origine et dans un délai de 48 heures suivant l'accord formulé par Rose Minuscule. Les frais de retours seront alors intégralement remboursés au Client. En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants de Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci- dessus court à compter de la réception. Le délai de rétractation s'exercera contre restitution des produits livrés dans leur état et emballage d'origine et avec la facture correspondante. Le Client pourra procéder à un échange. Les frais de port pour le renvoi seront payés par le Client mais l'envoi des échanges sera pris en charge par Rose Minuscule. L'échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par Rose Minuscule de la quantité et qualité des produits retournés, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aurait été abîmé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ne serait ni remboursé ni échangé. 6- Limitation de responsabilité Rose Minuscule s'efforce d'apporter le plus grand soin dans les renseignements donnés sur le site (photographies, fiches produits, prix...) et de veiller à l'exactitude des informations présentées. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et rectifiées dans les délais les plus bref. La resposabilité de Rose Minuscule ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré les précautions prises. 7- Réserve de propriété Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Rose Minuscule jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas d'inéxecution de ses obligations par le Client, quelle qu'en soit la cause, Rose Minuscule sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Clients. 8- Confidentialité Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier Clients de Rose Minuscule. Conformément à la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. 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